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Mentions legales

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

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IOVES SPA
VIA DELL’INDUSTRIA 9
32040 LOZZO DI CADORE BL
Província de Belluno, Italia
IT00054960257

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du Site, dont le titulaire est IOVES SPA. La navigation sur le Site implique l’acceptation, en tant qu’utilisateur, des conditions présentées ici.

L’accès au Site est, en règle générale, gratuit pour les utilisateurs, bien que la souscription à certains services proposés par IOVES SPA via le Site puisse être soumise au paiement d’un prix.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du Site, ainsi que de ses contenus et services, conformément à la législation en vigueur, aux présentes mentions légales, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites ou préjudiciables, ou de toute manière susceptible de causer un préjudice ou d’empêcher le bon fonctionnement du Site. Concernant les contenus de ce Site, il est interdit :

  • De les reproduire, distribuer ou modifier, en tout ou en partie, sans autorisation expresse de leurs titulaires légitimes.
  • De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits du prestataire ou de tiers titulaires.
  • De les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.

4. Accès et navigation

L’accès au Site et l’usage correct des informations qu’il contient relèvent de la responsabilité de la personne qui y accède. IOVES SPA n’est pas responsable :

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Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de IOVES SPA ou de tiers, sans que l’accès au Site puisse être interprété comme conférant un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

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L’accès au Site ainsi que l’usage qui pourrait être fait des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui y accède ou les utilise. IOVES SPA ne saurait être tenue responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler de cet accès ou de cet usage.

9. Modifications

IOVES SPA se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle jugera opportunes sur le Site, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis via celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir en lien avec le Site, les parties se soumettront aux tribunaux de [VILLE/PROVINCE], sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation applicable.


Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@ioves.com.

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